Modalités de Livraison

DÉFINITION

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique du Produit.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les dates de livraison sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnité de la part du Vendeur ; le Vendeur faisant ses meilleurs efforts pour que la date de livraison effective soit la plus proche possible de la date de la commande.

Le Vendeur sera libéré de son obligation de livraison en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

Dès réception de la commande, HABIMAT met tout en œuvre pour assurer les meilleurs délais d’expédition du colis.

Un email confirmant l’expédition de la commande sera envoyé à l’Acheteur sur lequel figureront le jour et le numéro d’envoi de la commande. Il sera possible de suivre l’expédition puis la livraison du colis en se connectant sur le Site de La Poste www.colissimo.fr.

RETARD DE LIVRAISON

Lorsque le Produit commandé n’est pas livré à l’expiration du délai de livraison mentionné sur le bon de commande, l’Acheteur peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire de 30 jours, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

LIEU DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

L’Acheteur est responsable de la fiabilité, de l’exactitude et de la pertinence des données qu’il saisit afférentes au lieu de livraison, de sorte qu’HABIMAT ne sera pas responsable de tout colis perdu ou livré à une mauvaise adresse s’il s’avère que ces données étaient inexactes ou insuffisantes.

MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison des Produits est assurée par le service « Colissimo suivi avec remise contre signature » de La Poste, le délai moyen de livraison étant de 48 heures pour la France métropolitaine.

Pour les livraisons en Outre-Mer, elles sont assurées par La Poste en colissimo Expert OM (J+5 à J+7).

Pour les livraisons dans des pays européens, elles sont assurées par La Poste en colissimo Expert international (J+4 à J+8).

La Poste assurera l’acheminement des colis du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures (la prise en charge des colis dépendra des heures limites de dépôt).

En cas d’absence au domicile de l’Acheteur, un avis de passage sera délivré par La Poste. L’Acheteur disposera d’un délai de 15 jours pour retirer le colis au bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci sera renvoyé automatiquement à HABIMAT.

Une nouvelle expédition du colis pourra avoir lieu en contrepartie d’un paiement par chèque de 9 euros adressé par l’Acheteur au Vendeur en règlement des frais de port et de traitement.

En cas de retour du colis par les services de La Poste, notamment pour cause de mauvaise adresse, de destinataire inconnu ou d’adresse incomplète, le colis sera renvoyé automatiquement à la société HABIMAT.

Une nouvelle expédition du colis pourra avoir lieu en contrepartie d’un paiement par chèque de 9 euros adressé par l’Acheteur au Vendeur en règlement des frais de port et de traitement.

En cas de litige ou de dommage sur le colis, l’Acheteur devra indiquer ses réserves détaillées sur le bordereau de transport et les signaler à HABIMAT dans un délai de soixante-douze (72) heures (ouvrées) pour la métropole et de 21 jours pour les expéditions hors métropole. Passé ce délai, la livraison et les Produits seront réputés conformes et exempts de tous vices. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité des Produits à la livraison, le Vendeur peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 5.2. des présentes CGV, un Produit équivalent par sa qualité et son prix.

LIVRAISON ET TRANSFERT DU RISQUE

Si l’Acheteur est un professionnel, les risques de perte, de retard dans la livraison ou d’endommagement des Produits lui sont transférés au moment de la commande. L’Acheteur supporte les risques pendant le transport des Produits, quel qu’en soit le mode.

Si l’Acheteur est un consommateur, conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens lui sera transféré au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prendra physiquement possession de ces biens.

Le fait de ne pas réceptionner la marchandise ne vaut pas annulation du contrat de vente.